Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecole.h2prog.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Matthieu GASTON (H2PROG)
contact : contact[at]h2prog.com
Entreprise créée en Mars 2019 est basée à Prat-Bonrepaux, numéro de SIRET : 849 832 712 00012

Hébergeur

OVH : https://www.ovh.com/fr/

WebMaster

Matthieu GASTON

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposes

L’utilisation du site https://ecole.h2prog.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après… Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ecole.h2prog.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe H2PROG, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://ecole.h2prog.com/ est mis à jour régulièrement par l’équipe H2PROG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://ecole.h2prog.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. H2PROG s’efforce de fournir sur le site https://ecole.h2prog.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, H2PROG ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à https://ecole.h2prog.com/ titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ecole.h2prog.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

https://ecole.h2prog.com/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

H2PROG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d’utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de l’équipe H2PROG.
Toute exploitation non autorisé du site ou des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

H2PROG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ecole.h2prog.com/
H2PROG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs l’utilisation du site https://ecole.h2prog.com/
H2PROG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu apporté par l’utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, H2PROG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://algorithmique-h2prog.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accéder au site https://algorithmique-h2prog.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause H2PROG ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposé par le site https://ecole.h2prog.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ecole.h2prog.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ecole.h2prog.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’équipe H2PROG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ecole.h2prog.com/
Pour toutes suppressions d’informations personnelles sur le site H2PROG, merci de contacter directement l’adresse : contact[at]h2prog.com en précisant les informations à supprimer et l’emplacement.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://ecole.h2prog.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’équipe H2PROG . Cependant, H2PROG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://ecole.h2prog.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site H2PROG est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’Ariège.

Textes de référence

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 31 janvier 2017, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.