Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Conditions
En accédant à cette école, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le matériel contenu dans cette école est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur.
2. Licence d'utilisation
- Il est permis de télécharger temporairement une copie de tout matériel téléchargeable sur le site Web de l’École à des fins personnelles et non commerciales de visualisation transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, pas d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier les matériaux ;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
- utiliser les cours, tutoriels, et autres ressources dans le cadre de formation délivrée par une entité autre que H2PROG sans le concentrement écrit de H2PROG et après rédaction d'un contrat de partenariat.
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de l’École;
- supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété du matériel; ou
- transférer les documents à une autre personne ou «copiez» les documents sur tout autre serveur.
- La licence d'utilisation est à usage individuel et nominatif. L'usage de compte générique ou partagé est strictement interdit. Toute utilisation frauduleuse sera étudiée et pourra être soumise à la juridiction compétente.
- Cette licence sera automatiquement résiliée en cas de violation de l'une de ces restrictions et peut être résiliée par la Société à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.
3. Condition d’accès au contenu payant
Un Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi de bénéficier des fonctionnalités suivantes :
- contenu gratuit
- contenu payant : les cours en développement web H2PROG décrit dans la liste des contenues accessible au moment de l'achat
Pour bénéficier d’un Abonnement, le futur Abonné doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe.
Après avoir entré ses données personnelles et choisi son abonnement, le futur abonné doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat entre Matthieu GASTON (H2PROG) et l’abonné.
Les tutoriels et ressources disponibles sur le site ecole.h2prog.com sont également accessible en achat direct et/ou via différents packs (regroupant plusieurs cours). Un utilisateur devra être authentifier pour pouvoir effectuer ses achats.
En cliquant sur le bouton de validation du paiement, pendant le processus d’achat, après avoir vérifié le contenu de l’achat et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le futur acheteur ou abonné déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Une fois le paiement validé, un aperçu de l’ordre de paiement, en ce compris la référence de l’achat, la durée de l’abonnement choisie (dans le cadre d'un abonnement), le montant facturé et la date de facturation seront disponibles sur la page de gestion de compte de l’abonnée, et la facture sera mise à disposition.
Le paiement est effectué à l'intermédiaire Teachable (plateforme US), que celui-ci soit effectué via Paypal (en dollars) ou par carte bancaire (en Euro). Des frais de transaction bancaire peuvent être appliqués en fonction du compte et du moyen de paiement utilisé par l'acheteur.
Lors d'un achat sur la plateforme, la facture est produite par l'intermédiaire Teachable (plateforme US), aucune autre facture que celle préétablie par la plateforme ne pourra être émise.
4. Remboursement
Les achats sur la plateforme sont 100% satisfait ou remboursé (hors frais de gestion bancaire) dans une période de 12 jours. Un utilisateur peut faire une demande de remboursement, sans indiquer de justification, en envoyant un mail à [email protected]
5. Avertissement
Le matériel sur le site Web de l’École est fourni «tel quel». L'École ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, l'École ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur son site Web ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.
6. Limitations
En aucun cas, l'École ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le matériel sur le site Web de l'École, même si le L'école ou un autorisé de l'école a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
7. Révision
Les documents figurant sur le site Web de l’École peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L'École ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. L'École peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. L'école ne prend cependant aucun engagement de mettre à jour le matériel.
8. Liens
L'École n'a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par l'École du site. L'utilisation d'un tel site Web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.
9. Modifications des conditions d'utilisation du site
L'École peut réviser ces conditions d'utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.
10. Loi applicable
Toute réclamation relative au site Web de l’école sera régie par les lois de la juridiction du domicile du propriétaire de l’école, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.